Depuis le début de la crise du coronavirus, le gouvernement est en ligne de mire. Déjà trente plaintes ont été déposées contre les ministres français. Les chefs d’inculpations sont : « Homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger ou encore mensonge d’Etat ». Retour sur les raisons de l’une d’elles.
« Mon client vit avec un pacemaker, souffre de diabète et partage une cellule avec deux codétenus à la maison d’arrêt de Nice. Ça fait quatre ans qu’il est incarcéré en attente de son procès », explique Me Corentin Delobel, avocat de Giuseppe Serena, le cerveau présumé du rapt de Jacqueline Veyrac. Ce dernier est accusé d’avoir organisé l’enlèvement de la riche héritière d’un hôtel de luxe et d’un restaurant célèbre. Selon le plaidant, toutes les conditions sont réunies pour demander la libération du présumé commanditaire. En attente de son procès depuis des années, le conseil décide de déposer une plainte contre le Premier ministre, le ministre de la Santé et la garde des Sceaux devant la Cour de Justice de la République
pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
Me Corentin Delobel, du barreau de Nice -
avocat de Giuseppe Serena, le présumé
cerveau du rapt de Jacqueline Veyrac
Le report des procès et la surpopulation des prisons augmentent le risque de contamination
« Giuseppe Serena est âgé de 67 ans. Il est en surpoids et souffre d’un diabète de type 2 apparu au cours de son incarcération. Ce n’est pas tout, mon client endure de difficultés respiratoires consécutives à un cancer qui a conduit à une ablation chirurgicale d’une partie de ses poumons. Donc, c’est une personne fragile qui risque clairement sa vie s’il vient à être contaminé par le Covid-19 », plaide l’avocat. Depuis le 16 mars, les procès d’assises ont tous été reportés comme la majorité de ceux devant les tribunaux civils et correctionnels. À Nice, il y a seulement deux audiences par jour. Celles maintenues sont : des affaires de violences conjugales, de violences contre les forces de l’ordre ou des violations répétées du respect du confinement. Ainsi, le juriste s’inquiète pour les conditions de son client en prison. Le présumé cerveau devait comparaître « le 25 mai, mais le procès est reporté », souligne Me Corentin Delobel. La durée en détention provisoire de cet homme ne cesse de se prolonger.
La surpopulation des prisons fait courir un danger indéniable aux détenus. Or, des suspensions de peine pour raison médicale et des remises en liberté pour les prisonniers en détention provisoire ont été prises. « Je ne comprends pas pourquoi mon client n’en bénéficie pas. Ses conditions de détention sont de nature à mettre sa vie en danger -constituant un traitement inhumain », s’indigne le juriste. L’état des prisons françaises est alarmant. En janvier dernier, le taux de surpopulation était de 116 % au sein des établissements français. « À Nice ce chiffre est encore plus élevé », confie-t-il. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant ». Ainsi, le conseil de Giuseppe décide d’élaborer une plainte contre certains ministres pour mise en danger de la vie d’autrui. « Depuis le début de cette crise, aucune mesure d’hygiène n’a matériellement été prise sauf la suspension des visites », explique-t-il. Or, les auxiliaires de justice doivent soumettre au juge judiciaire la question fondamentale de la sauvegarde de la santé de la vie des prisonniers et de son personnel pénitentiaire.
La maison d’arrêt de Nice sans protection
Selon l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et la section française de l’Observatoire international des prisons démontrent que le nombre des prisonniers - des établissements pénitenciers français - fait courir un danger supplémentaire aux détenus. L’ordre des avocats du barreau de Nice a également déposé une requête devant le tribunal administratif afin de mettre en demeure l’administration pénitentiaire à prendre des mesures urgentes. Ils veulent garantir à leurs clients incarcérés une protection sanitaire optimale. « Les détenus dorment à deux, voire à trois personnes par cellule, avec des matelas par terre. La distanciation sociale d’un mètre n’est évidemment pas appliquée, ni pour les détenus, ni pour les surveillants », affirme Me Corentin Delobel. La sécurité n’est donc plus garantie. Le secrétaire national de la CGT pénitentiaire s’indigne également de la situation. « Si la pandémie pénètre dans nos murs, ce sera dramatique ».
Les avocats niçois lancent une action en justice envers l’Etat.
